Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à tout abonnement au service SaaS iaNanoLeads, fourni par W2K-Digital. Leur lecture et acceptation sont obligatoires avant toute souscription.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles W2K-Digital fournit le service SaaS iaNanoLeads, plateforme de génération de leads B2B et d'emails personnalisés via technologie propriétaire W2K-Digital.
L'acceptation des présentes CGV est expresse et résulte du clic sur le bouton de validation lors de l'inscription et du paiement. Elle emporte acceptation sans réserve de l'intégralité des présentes dispositions.
Le plan PROFESSIONAL à €49/mois comprend :
L'abonnement confère une licence non exclusive et non transférable pour utiliser iaNanoLeads sur 1 seul ordinateur identifié par fingerprint hardware.
Sont strictement interdits :
Toute violation entraîne la suspension immédiate du compte sans remboursement.
Le client peut résilier à tout moment depuis son dashboard. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours.
Pour le premier mois uniquement : remboursement intégral possible dans les 30 jours suivant la souscription. La demande doit être formulée par email à support@iananoleads.com.
W2K-Digital se réserve le droit de résilier tout abonnement en cas de violation des CGV, avec remboursement au prorata si applicable.
La technologie propriétaire W2K-Digital, la marque iaNanoLeads, les algorithmes, interfaces et contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD.
W2K-Digital ne saurait être tenu responsable de tout retard ou inexécution due à un cas de force majeure (pannes réseau généralisées, catastrophes naturelles, actes terroristes, etc.).
W2K-Digital se réserve le droit de modifier les présentes CGV avec un préavis de 30 jours par email. La poursuite de l'utilisation du service après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGV.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents français auront seuls juridiction.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur. Contact préalable obligatoire : support@iananoleads.com.
W2K-Digital — contact@w2k-digital.com
SIRET : 51456299000010